Informations légales
Conditions d'utilisation
Mise à jour : 1er janvier 2025
Ces conditions d'utilisation ("Conditions") régissent l'utilisation du site web lecivique.fr ("Site"), qui est exploité en tant qu'activité individuelle, conformément à la législation française et européenne. En accédant au Site ou en l'utilisant, vous acceptez d'être lié par ces Conditions. Si vous n'acceptez pas, n'utilisez pas le Site.
Table des matières
- 1. Objectif du site
- 2. Abonnements et accès
- 3. Comptes utilisateurs
- 4. Obligations et engagements des utilisateurs
- 5. Paiements et tarification
- 6. Politique de remboursement
- 7. Documents payants supplémentaires
- 8. Propriété intellectuelle
- 9. Limitation de garantie
- 10. Limitation de responsabilité
- 11. Modifications des conditions
- 12. Droit applicable et juridiction
- 13. Contact
1. Objectif du site
lecivique.fr fournit aux utilisateurs des outils en ligne pour tester leurs connaissances civiques françaises en préparation de l'entretien de naturalisation. Le Site n'est pas affilié, approuvé par, ni associé au Gouvernement français ou à toute autre institution officielle.
2. Abonnements et accès
L'accès à certaines fonctionnalités du Site est disponible uniquement pour les utilisateurs qui souscrivent à un plan payant. Les plans peuvent varier en durée (par exemple, 1 heure, 1 jour ou 3 jours) et peuvent être mis à jour ou modifiés à tout moment. Les paiements sont traités via Stripe ou les systèmes de banque en ligne Paysera.
3. Comptes utilisateurs
Pour accéder à certaines parties du Site ou acheter des services, vous devrez peut-être créer un compte. Vous êtes responsable de maintenir la confidentialité de vos identifiants et de toute activité effectuée sous votre compte. Le partage ou la revente non autorisés de l'accès est interdit.
4. Obligations et engagements des utilisateurs
Vous acceptez d'utiliser le Site uniquement à des fins légales et conformément à ces Conditions. Vous ne devez pas :
- Partager, revendre, copier, distribuer ou afficher publiquement tout contenu du Site sans consentement écrit préalable
- Tenter de manipuler, perturber ou dégrader le fonctionnement du Site ou permettre un accès non autorisé
Les violations peuvent entraîner la suspension ou la résiliation de l'accès.
5. Paiements et tarification
Les paiements pour les abonnements et les produits supplémentaires sont traités de manière sécurisée via des fournisseurs tiers (Stripe, Paysera). Les prix sont affichés en euros (EUR) et peuvent changer à tout moment. Votre achat est terminé lorsque le paiement est confirmé avec succès par le fournisseur.
6. Politique de remboursement
Vous pouvez demander un remboursement dans les 7 jours suivant votre achat en contactant [email protected].
Nous offrons une garantie de remboursement de 7 jours, sans condition, sur les abonnements payants. Si vous n'êtes pas satisfait, pour quelque raison que ce soit, contactez-nous dans les 7 jours suivant l'achat et nous vous rembourserons intégralement.
Pour demander un remboursement, écrivez-nous depuis l'adresse e-mail associée à votre compte en précisant les détails de votre achat. Aucune justification n'est nécessaire pendant la période de 7 jours.
Les demandes effectuées après le délai de 7 jours peuvent être étudiées à notre discrétion, notamment lorsque le Site ou ses services payants étaient inaccessibles ou dysfonctionnels pour des raisons imputables à lecivique.fr.
Les comptes gratuits et les tests de pratique gratuits n'impliquent aucun paiement et ne donnent donc pas lieu à remboursement.
Les remboursements approuvés sont traités dans un délai de 7 à 14 jours ouvrables en utilisant le mode de paiement d'origine.
Les achats de contenu numérique et de matériel téléchargeable (par exemple, documents payants optionnels) sont non remboursables après livraison.
7. Documents payants supplémentaires
Des documents numériques optionnels (par exemple, fichiers de vocabulaire) peuvent être proposés en complément des abonnements. Ceux-ci sont fournis électroniquement et considérés comme consommés au moment du téléchargement ; par conséquent, ils sont non remboursables.
8. Propriété intellectuelle
Tous les matériaux, le contenu, le design et la structure de lecivique.fr sont la propriété intellectuelle du propriétaire du Site, sauf indication contraire. Il vous est interdit de reproduire, copier ou distribuer tout matériel sans autorisation écrite explicite.
9. Limitation de garantie
Le Site et son contenu sont fournis à des fins éducatives uniquement et sur une base « tel quel » et « selon disponibilité », sans aucune garantie. lecivique.fr ne garantit pas que les informations fournies sont entièrement exactes ou suffisantes pour réussir tout examen officiel. Vous utilisez le contenu à vos propres risques.
10. Limitation de responsabilité
Dans toute la mesure permise par la loi, lecivique.fr ne sera pas responsable de tout dommage indirect, accessoire, spécial ou consécutif résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Site. Rien dans ces Conditions ne limite la responsabilité dans la mesure où elle ne peut être limitée en vertu de la loi applicable.
11. Modifications des conditions
lecivique.fr se réserve le droit de modifier ces Conditions, les plans d'abonnement ou les offres de services à tout moment. Les modifications prennent effet lorsqu'elles sont publiées sur le Site. Les utilisateurs enregistrés peuvent également être informés par email, à l'adresse indiquée sur leur compte, de toute modification des Conditions ou des Services. En continuant à utiliser le Site après les modifications, vous acceptez les Conditions mises à jour.
12. Droit applicable et juridiction
Ces Conditions sont régies par les lois de la République française et la législation applicable de l'Union européenne. Tout litige découlant de ces Conditions ou en rapport avec celles-ci sera exclusivement résolu par les tribunaux français.
13. Contact
Pour les questions ou demandes relatives à ces Conditions, veuillez contacter :
Email : [email protected]
Site web : www.lecivique.fr