Informations légales

Politique de confidentialité et cookies

Mise à jour : 1er janvier 2025

Cette politique de confidentialité et cookies explique comment lecivique.fr ("nous", "notre" ou "nos") collecte, utilise et protège les données personnelles, et comment les cookies et technologies similaires sont utilisés sur le site. Nous traitons les données conformément au Règlement (UE) 2016/679 (Règlement général sur la protection des données - RGPD) et aux lois applicables de la République française.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est :

lecivique.fr (Activité individuelle)

Email: [email protected]

Website: www.lecivique.fr

2. Données personnelles collectées

Nous pouvons collecter et traiter les données suivantes :

Informations de compte (nom, email, mot de passe)
Informations de paiement (via Stripe - nous ne stockons pas les détails de carte bancaire)
Données techniques (adresse IP, type de navigateur, appareil) uniquement pour les cookies essentiels
Préférences de cookies (voir section 5)
Préférences marketing (si vous consentez à recevoir des emails marketing)

3. Finalité du traitement

Nous traitons vos données personnelles aux fins suivantes :

Fournir et gérer votre compte
Traiter les paiements et abonnements
Communiquer et fournir un support client
Respecter les obligations légales (comptabilité et taxes)
Communications marketing

4. Communication marketing

Si vous y consentez, nous pouvons vous envoyer des emails marketing concernant de nouveaux services ou fonctionnalités. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment en cliquant sur "se désabonner" ou en contactant [email protected]. Nous ne partageons pas vos coordonnées avec des tiers à des fins marketing sans votre consentement.

5. Cookies et technologies similaires

Les cookies sont de petits fichiers texte placés sur votre appareil lorsque vous visitez notre site. Ils nous aident à assurer le bon fonctionnement, analyser les performances et personnaliser l'expérience utilisateur. Cette section explique comment nous utilisons les cookies, y compris les outils tiers.

5.1 Types de cookies utilisés

Cookies essentiels: Nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du site (par exemple, sessions de connexion, traitement des paiements via Stripe).
Cookies analytiques: Utilisés pour analyser le trafic du site et comprendre le comportement des utilisateurs (Google Analytics).

5.2 Google Analytics

Nous utilisons Google Analytics pour comprendre comment les visiteurs utilisent notre site. Google Analytics collecte des informations sur :

Le nombre et la séquence des pages visitées
Le temps passé sur le site
Le type de navigateur et l'appareil
La localisation géographique (pays/ville)
La source de référence (d'où vous venez sur le site)

Google Analytics utilise des cookies et peut collecter une adresse IP anonymisée. Ces informations nous aident à améliorer le fonctionnement du site et l'expérience utilisateur.

Plus d'informations : Politique de confidentialité de Google et Désactivation de Google Analytics

5.3 Cookies Stripe

Nous utilisons Stripe pour le traitement sécurisé des paiements. Stripe utilise des cookies pour prévenir la fraude, mémoriser les préférences de session et assurer un traitement sécurisé des paiements.

Plus d'informations : Politique de cookies de Stripe

5.4 Consentement et gestion des cookies

Lors de votre première visite sur lecivique.fr, une bannière de cookies vous informe de l'utilisation des cookies. Le consentement n'est pas requis pour les cookies essentiels car ils sont nécessaires au fonctionnement du site. Vous pouvez désactiver les cookies analytiques (Google Analytics) dans les paramètres de votre navigateur ou en utilisant l'outil de désactivation de Google Analytics.

5.5 Conservation des cookies

Les cookies de session expirent à la fermeture du navigateur. Les cookies persistants peuvent rester jusqu'à 24 mois, sauf suppression préalable.

6. Conservation des données

Nous conservons les données personnelles uniquement aussi longtemps que nécessaire ou requis par la loi :

Données de compte utilisateur : tant que le compte est actif ou jusqu'à 2 ans d'inactivité
Données de paiement et comptables : jusqu'à 10 ans (obligation légale)
Données marketing : jusqu'au retrait du consentement
Journaux d'audit : jusqu'à 1 an
Journaux webhook : jusqu'à 90 jours

7. Partage des données

Nous pouvons partager des données avec :

Processeurs de paiement (Stripe)
Fournisseurs de services email (Resend)
Fournisseurs d'hébergement
Fournisseurs d'authentification (Google OAuth - email et nom uniquement)

Tous les tiers sont liés par des obligations de protection des données.

8. Transferts internationaux

Les données personnelles sont principalement traitées dans l'EEE. Les transferts hors EEE ne sont effectués que s'il existe des garanties appropriées (par exemple, clauses contractuelles types).

9. Vos droits en vertu du RGPD

Vous avez le droit de :

Accéder à vos données
Demander une rectification ou une suppression
Restreindre ou vous opposer au traitement
Portabilité des données
Retirer votre consentement à tout moment
Déposer une plainte auprès de la CNIL (www.cnil.fr)

10. Sécurité des données

Nous appliquons des mesures techniques et organisationnelles pour protéger les données personnelles contre tout accès non autorisé ou toute perte. Cependant, aucun service Internet n'est entièrement sécurisé et nous ne pouvons garantir une protection absolue.

11. Mises à jour de cette politique

Nous pouvons mettre à jour périodiquement cette politique de confidentialité et cookies. Les modifications prennent effet lorsqu'elles sont publiées. Les utilisateurs enregistrés peuvent être informés par email des modifications importantes.

12. Coordonnées

Pour les questions ou demandes de protection des données, contactez :