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Dispense de l'examen civique : qui n'a pas à le passer ?

6 min de lecture
Hadden Mohamed Dhia
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Depuis le 1er janvier 2026, l'examen civique est obligatoire pour une première carte de séjour pluriannuelle, une première carte de résident et la naturalisation. Mais plusieurs situations permettent d'en être dispensé.


Les deux dispenses générales

Pour la carte de séjour pluriannuelle et la carte de résident, vous n'avez pas à passer l'examen si :

  • vous avez 65 ans ou plus ;
  • votre état de santé ou un handicap rend impossible l'évaluation de vos connaissances. Il faut alors un certificat médical établi par un médecin.

Pour la naturalisation, la dispense pour raison médicale existe aussi, sur certificat médical.


Les demandes qui ne sont pas concernées

  • Les renouvellements : l'examen n'est demandé que pour une première carte de séjour pluriannuelle ou de résident.
  • La carte de séjour temporaire d'un an n'est pas concernée.
  • La nationalité par déclaration (par exemple par mariage) n'est pas concernée : l'examen vise la naturalisation par décret.
  • Certaines cartes pluriannuelles ne sont pas concernées, notamment celles qui ne relèvent pas du contrat d'intégration républicaine, et celles des bénéficiaires de la protection subsidiaire, des apatrides et de leur famille.


Comment savoir si vous êtes dispensé ?

Les règles dépendent du titre exact que vous demandez. Vérifiez votre cas sur la fiche officielle service-public.fr ou auprès de votre préfecture avant de vous inscrire.


Attention : la dispense d'examen n'est pas une dispense de français

Le niveau de français (A2, B1 ou B2 selon le titre) est une condition distincte. Une dispense d'examen civique ne vous dispense pas forcément de prouver votre niveau de langue.


Si vous n'êtes pas dispensé, préparez-vous tôt : il faut 32 bonnes réponses sur 40 pour réussir.

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